Permis de construire Logement N° 03138917C0004

Permis de construire n° 03138917C0004 à Montrabé pour 1 987 m² de logement, 49 Route De Lavaur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 03138917C0004

Demandeur

TERRA NOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138917C0004 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé 49 Route De Lavaur. La demande émane de TERRA NOVA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 307 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, dont 29 individuels et 5 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 2 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BB388. Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrabé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 307 m²

Surface créée

1 987 m²

Variation nette

+1 987 m²

Surface totale après

1 987 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à Montrabé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²
Total 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 29
Logements collectifs 5
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 19 2 4 - 34
- 26,5 % 55,9 % 5,9 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA NOVA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823216304
SIRET
82321630400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2016
Localisation
VERFEIL (31590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138917C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (29 individuels, 5 collectifs), pour 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 Route De Lavaur, à Montrabé (31850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRA NOVA et accordé le 10 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 2 T4 et 4 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03138917C0004, déposé en mairie de Montrabé.

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