Permis de construire n° 03138920C0005 à Montrabé pour 499 m² de logement, 3 chemin de Tomberoussy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 03138920C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2020 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138920C0005 porte sur un projet situé 3 chemin de Tomberoussy.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 037 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 14. La voie, chemin de Tomberoussy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 037 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 499 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138920C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Tomberoussy à Montrabé (31850)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Tomberoussy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.