Permis de construire n° 03138923C0003 à Montrabé pour 352 m² de logement et locaux, 29 chemin du Vieux Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 mai 2023
Dossier PC n° 03138923C0003
Demandeur
O PETITS TRAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03138923C0003 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2023 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 chemin du Vieux Moulin. O PETITS TRAVAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 055 m², le programme représentait 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 144 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 18P. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrabé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 055 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 208 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 144 m² parmi les 277 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 421 m² à 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 64 m² | 341 m² |
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 288 m² |
| Total | 421 m² | 208 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 208 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 288 m² |
| dont Entrepôt | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 288 m² |
| Total locaux | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 288 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O PETITS TRAVAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Alban.
Demandeur
O PETITS TRAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889014726
- SIRET
- 88901472600018
- Code APE (NAF)
- 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-ALBAN (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138923C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |