Permis de construire Locaux N° 03138919C0002

Permis de construire n° 03138919C0002 à Montrabé pour 212 m² de locaux, 5 allée de Longueterre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 03138919C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03138919C0002, délivré le 16 mai 2019 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 allée de Longueterre.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 082 m², le programme représente 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 290. La voie, allée de Longueterre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 082 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet à Montrabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 082 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 212 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 512 m² à 1 724 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 512 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 724 m²
Total 1 512 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 512 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 724 m²
dont Bureaux 878 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 090 m²
dont Entrepôt 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m²
Total locaux 1 512 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138919C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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