Permis de construire n° 03138919C0011 à Montrabé pour 4 634 m² de logement, 10 chemin de Mireille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 03138919C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138919C0011 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé 10 chemin de Mireille.
Ce permis de construire porte sur la création de 63 logements collectifs. La répartition par taille compte 32 des 63 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 63 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 949 m² issus de transformation sur un terrain de 21 541 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/05/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 3, AW 1, AW 11. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Mireille, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 541 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 685 m² à construire et 949 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 685 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 4 634 m² | 4 634 m² |
| Total | 0 m² | 3 685 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 4 634 m² | 4 634 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 63.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 32 | 14 | - | - | 63 |
| - | 27,0 % | 50,8 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 63 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138919C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 25/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AW 3, AW 1, AW 11 à Montrabé (31850)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Mireille à Montrabé (31850)
L’autre dossier recensé chemin de Mireille depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.