Le permis de construire n° 03138921C0006 a été délivré le 28 avril 2021 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 rue Jacques Prevert.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 64 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 525 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 154. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 525 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/04/2021

Autorisation

28/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 525 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 64 m² à 188 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	124 m²	64 m²	0 m²	64 m²	124 m²	188 m²
Total	64 m²	124 m²	64 m²	0 m²	64 m²	124 m²	188 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTRABÉ (31850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03138921C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	28/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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39 chemin de Borde Haute

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