Permis de construire n° 03138918C0017 à Montrabé pour 1 509 m² de locaux, Marignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 03138918C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03138918C0017 a été délivré le 15 mai 2019 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Marignac.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 33 648 m², le programme représente 1 509 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/01/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 148, AD 154, AD 155. La voie, Marignac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 509 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 760 m² à 6 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 760 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 6 269 m² |
| Total | 4 760 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 6 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 760 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 6 269 m² |
| Total locaux | 4 760 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 6 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDARGUES (34747)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138918C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Marignac à Montrabé (31850)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Marignac depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.