Permis de construire Logement N° 03138917C0008

Permis de construire à Montrabé pour 2 799 m² de logement - Route De Lavaur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 03138917C0008

Demandeur

ARBOREA

Cette page présente le permis de construire n° 03138917C0008, délivré le 22 juin 2017 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Lavaur, Montrabé (31850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARBOREA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 11 T3, 10 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 042 m²

Surface créée

2 799 m²

Variation nette

+2 799 m²

Surface totale après

2 799 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2020

Localisation du projet à Montrabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 2 799 m²
Total 0 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 2 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 11 10 - - 47
- 55,3 % 23,4 % 21,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBOREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827825043
SIRET
82782504300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138917C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lavaur, Montrabé (31850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARBOREA et accordé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 11 T3, 10 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138917C0008, instruit par la commune de Montrabé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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