Permis de construire n° 03138919C0005 à Montrabé pour 5 709 m² de logement et locaux, Marignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 03138919C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2019 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138919C0005 porte sur un projet situé Marignac.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 98 logements collectifs. La répartition par taille compte 54 des 98 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 37 des 98 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 615 m², le programme représente 5 623 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement. S'y ajoutent 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/02/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 101, AN 240. La voie, Marignac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 615 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 623 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 98 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 623 m² | 5 623 m² |
| Locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 5 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 709 m² | 5 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 98 logements collectifs. Les 98 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 54 logements sur 98.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| En résidence | 98 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 54 | 2 | 2 | - | 98 |
| - | 40,8 % | 55,1 % | 2,0 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
37 des 98 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138919C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, Marignac à Montrabé (31850)
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