Permis de construire Mixte N° 03138919C0005

Permis de construire n° 03138919C0005 à Montrabé pour 5 709 m² de logement et locaux, Marignac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 03138919C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2019 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138919C0005 porte sur un projet situé Marignac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 615 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 98 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T2, 54 T3, 2 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 5 623 m² d'habitation et 86 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN101, AN240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrabé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 615 m²

Surface créée

5 709 m²

Variation nette

+5 709 m²

Surface totale après

5 709 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrabé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN101 AN240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 623 m² 5 623 m²
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 5 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 709 m² 5 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

98 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
En résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 54 2 2 - 98
- 40,8 % 55,1 % 2,0 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138919C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 5 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 615 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Marignac, à Montrabé (31850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 54 T3, 2 T4 et 2 T5, dont 37 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 623 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138919C0005, déposé en mairie de Montrabé.

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