Permis de construire Mixte N° 03138917C0009

Permis de construire n° 03138917C0009 à Montrabé pour 751 m² de logement et locaux, 8 Rue Antoine Jougla

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 03138917C0009

Demandeur

API

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Antoine Jougla, le permis de construire n° 03138917C0009 a été délivré le 3 mai 2017 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de API.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 672 m² d'habitation et 79 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AR8. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrabé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

751 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
04/09/2018
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2020

Localisation du projet à Montrabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 672 m² 0 m² 90 m² 0 m² 582 m² 672 m²
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 90 m² 751 m² 0 m² 90 m² 0 m² 661 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 4 - - 7
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522790757
SIRET
52279075700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138917C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 04/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Antoine Jougla, à Montrabé (31850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par API et accordé le 3 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 672 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138917C0009, déposé en mairie de Montrabé.

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