Permis de construire Locaux N° 03138916C0002

Permis de construire n° 03138916C0002 à Montrabé pour 8 198 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 03138916C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138916C0002 a été délivré le 24 mai 2016.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 198 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrabé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 198 m²

Variation nette

+8 198 m²

Surface totale après

8 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2018
2
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrabé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 198 m² 8 198 m²
Total 0 m² 8 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 198 m² 8 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 198 m² 8 198 m²
Total locaux 0 m² 8 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 198 m² 8 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138916C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138916C0002, déposé en mairie de Montrabé.

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