Permis de construire n° 03138917C0003 à Montrabé pour 80 m² de locaux, 13 Allee De Longueterre Lot 10 Parc D Activite Longueterrre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 03138917C0003
Demandeur
SCI DES ALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2017 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138917C0003 porte sur un projet situé 13 Allee De Longueterre Lot 10 Parc D Activite Longueterrre. Le projet est porté par SCI DES ALLEES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BA285. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrabé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2017
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activite Longueterrre
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 173 m² |
| Total | 93 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 173 m² |
| Total locaux | 93 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ALLEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380249490
- SIRET
- 38024949000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138917C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 05/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |