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Permis de construire Locaux N° 03138917C0003

Permis de construire à Montrabé pour 80 m² de locaux - 13 Allee De Longueterre Lot 10 Parc D Activite Longueterrre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Allee De Longueterre Lot 10 Parc D Activite Longueterrre, Montrabé (31850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ALLEES et accordé le 30 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138917C0003, instruit par la commune de Montrabé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 03138917C0003

Demandeur

SCI DES ALLEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03138917C0003, délivré le 30 mars 2017 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Allee De Longueterre Lot 10 Parc D Activite Longueterrre, Montrabé (31850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 377 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

05/03/2018

Autorisation

30/03/2017

Chantier (DOC)

30/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Localisation du projet à Montrabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Longueterrre

Territoire administratif

Commune: Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	173 m²
Total	93 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ALLEES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 380249490
SIRET: 38024949000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03138917C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Allee De Longueterre Lot 10 Parc D Activite Longueterrre, Montrabé (31850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ALLEES et accordé le 30 mars 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138917C0003, instruit par la commune de Montrabé.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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