Permis de construire n° 03138919C0018 à Montrabé pour 74 m² de logement, 5 rue des Cammazes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 03138919C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2019 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138919C0018 porte sur un projet situé 5 rue des Cammazes.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 027 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/10/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 51. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 027 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 156 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 230 m² |
| Total | 156 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 230 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRABÉ (31850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138919C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 14/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |