Permis de construire n° 03138924C0014 à Montrabé pour 186 m² de locaux, 34 chemin des Muriers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 03138924C0014
Demandeur
GET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03138924C0014 a été délivré le 19 décembre 2024 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 chemin des Muriers. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GET PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 156 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 037 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 28. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 037 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 156 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 156 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 156 m² | 30 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 30 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 30 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GET PROMOTION, une SAS basée à Auterive.
Demandeur
GET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794337097
- SIRET
- 79433709700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138924C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |