Permis de construire Locaux N° 03138924C0014

Permis de construire n° 03138924C0014 à Montrabé pour 186 m² de locaux, 34 Ch Des Muriers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 03138924C0014

Demandeur

GET PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03138924C0014 a été délivré le 19 décembre 2024 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 Ch Des Muriers. Le projet est porté par GET PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrabé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Locaux 0 m² 30 m² 156 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 156 m² 30 m² 156 m² 0 m² 156 m² 30 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 156 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 156 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 156 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GET PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794337097
SIRET
79433709700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138924C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Ch Des Muriers, à Montrabé (31850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GET PROMOTION et accordée le 19 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03138924C0014, déposé en mairie de Montrabé.

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