Présentation détaillée de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE est associé à 172 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 106 permis de construire et DP, 15 permis d'aménager, 51 permis de démolir. Les dossiers concernent 132 communes, principalement Lille.
Profil et organisation
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 75012 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN
Forme juridique
Service central d'un ministère
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Activité d’urbanisme de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE compte 172
autorisations recensées
sur la période 04/07/2017 - 27/07/2026,
dans 132
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
172
Période couverte
04/07/2017 - 27/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
132 communes
Évolution annuelle des autorisations de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 31 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
13
-58,1 %
5
4
4
2025
31
+47,6 %
22
4
5
2024
21
-16,0 %
12
3
6
2023
25
-7,4 %
15
1
9
2022
27
+17,4 %
18
1
8
2021
23
+130,0 %
17
0
6
2020
10
+25,0 %
5
0
5
2019
8
0 %
4
1
3
2018
8
+33,3 %
2
1
5
2017
6
-
6
0
0
Permis de construire et DP de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
106 autorisations sur la période 04/07/2017 - 11/06/2026, réparties dans 90 communes, principalement à Lille. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
15 autorisations sur la période 15/02/2018 - 21/07/2026, réparties dans 15 communes, principalement à Argelès-sur-Mer. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
51 autorisations sur la période 01/02/2018 - 27/07/2026, réparties dans 39 communes, principalement à Fouras. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE ?
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE est associé à 172 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE ?
Le profil de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE recense 106 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE concernent 132 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
