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Permis de construire Locaux N° 0920462400023

Permis de construire n° 0920462400023 à Malakoff pour 4 339 m² de locaux, 1 Rue Louise Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Louise Michel, à Malakoff (92240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et accordé le 13 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920462400023, déposé en mairie de Malakoff.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 0920462400023

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920462400023 a été délivré le 13 mars 2024 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Louise Michel. La demande émane de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 140 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 180 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

4 339 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

4 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 140 m²	113 m²	0 m²	0 m²	4 253 m²	4 253 m²
Locaux	2 215 m²	0 m²	86 m²	2 016 m²	199 m²	-2 129 m²	86 m²
Total	2 215 m²	4 140 m²	199 m²	2 016 m²	199 m²	2 124 m²	4 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 215 m²	86 m²	2 016 m²	199 m²	-2 129 m²	86 m²
dont Entrepôt	2 215 m²	86 m²	2 016 m²	199 m²	-2 129 m²	86 m²
Total locaux	2 215 m²	86 m²	2 016 m²	199 m²	-2 129 m²	86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PARIS (75195)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920462400023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 180 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Louise Michel, à Malakoff (92240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et accordé le 13 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920462400023, déposé en mairie de Malakoff.

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