Retour aux autorisations de Brienne-le-Château

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01006424E0001

Permis d'aménager n° 01006424E0001 à Brienne-le-Château pour un terrain de 1 937 692 m², Route De Juzanvigny

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisé le 29 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006424E0001, déposé en mairie de Brienne-le-Château.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 01006424E0001

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2024 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01006424E0001 porte sur un projet situé Route De Juzanvigny. Le projet est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 937 692 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E162. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

1 937 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brienne-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 937 692 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAINT-DIZIER (52100)

Autres dossiers de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

PA n°0352412600003 Autorisé

Rue Du Port Parcelleah0145 Centre Nautique

21 juil. 2026

PA n°0352992600001 Autorisé

Domaine Public Maritime

30 juin 2026

PA n°0352552600002 Autorisé

Domaine Public Maritime

30 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01006424E0001
Code commune INSEE	10064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 937 692 m², situé Route De Juzanvigny à Brienne-le-Château (10500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisé le 29 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006424E0001, déposé en mairie de Brienne-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Brienne-le-Château

Permis de construire à Brienne-le-Château

62 autorisations

Permis de démolir à Brienne-le-Château

11 autorisations