Permis de démolir n° 0172072600001 à Loix, 2 Rd 102 Prises Des Barres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0172072600001
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0172072600001, délivré le 12 mars 2026 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rd 102 Prises Des Barres. Le projet est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.
Le terrain concerné couvre 1 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH5. Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Loix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
12 mars 2026
Autorisation
12 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Loix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prises Des Barres
Territoires administratifs
- Commune
- Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 110002011
- SIRET
- 11000201100044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA ROCHELLE (17017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172072600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |