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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306620A0003

Permis de démolir n° 09306620A0003 à Saint-Denis, 27 Rue Auguste Poullain 15 Rue Jean Mermoz

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et autorisée le 20 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306620A0003, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PD n° 09306620A0003

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306620A0003 a été délivré le 20 mars 2020, pour un bâtiment situé 27 Rue Auguste Poullain 15 Rue Jean Mermoz. SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y97. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/03/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15 Rue Jean Mermoz

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306620A0003
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Auguste Poullain 15 Rue Jean Mermoz à Saint-Denis (93210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et autorisée le 20 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306620A0003, déposé en mairie de Saint-Denis.

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