Permis de démolir n° 04722823M0001 à Saint-Antoine-de-Ficalba, 2118 Vc 526 Grandbail
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PD n° 04722823M0001
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04722823M0001 a été délivré le 5 mai 2023 à Saint-Antoine-de-Ficalba (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2118 Vc 526 Grandbail. Le projet est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C986, C988, C520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Antoine-de-Ficalba est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Antoine-de-Ficalba
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grandbail
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-de-Ficalba Code postal 47340 Identifiant INSEE 47228
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 110002011
- SIRET
- 11000201100044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04722823M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |