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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733022310002

Permis de démolir n° 9733022310002 à Cayenne, Bd De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisé le 13 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733022310002, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PD n° 9733022310002

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733022310002 a été délivré le 13 mars 2023 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé Bd De La Republique. Le projet est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733022310002
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd De La Republique à Cayenne (97300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisé le 13 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733022310002, déposé en mairie de Cayenne.

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