Permis de démolir n° 03312220V7034 à Cestas, Chem Du Pot Au Pin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PD n° 03312220V7034
Demandeur
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312220V7034 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un bâtiment situé Chem Du Pot Au Pin. Le demandeur déclaré est SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD2091. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de démolir référencés à Cestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cestas
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110002011
- SIRET
- 11000201100044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- FLOIRAC (33270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312220V7034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |