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Déclaration préalable Locaux N° 0830502500254

Déclaration préalable n° 0830502500254 à Draguignan pour 170 m² de locaux, 11 Rue Pierre Clement

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Pierre Clement, à Draguignan (83300).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et accordé le 30 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830502500254, déposé en mairie de Draguignan.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier DP n° 0830502500254

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Pierre Clement, la déclaration préalable n° 0830502500254 a été accordée le 30 juillet 2025 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 954 m²

Surface existante avant

8 849 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

8 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 849 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	8 849 m²
Total	8 849 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	8 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 849 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	8 849 m²
Total locaux	8 849 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	8 849 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830502500254
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Pierre Clement, à Draguignan (83300).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et accordé le 30 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830502500254, déposé en mairie de Draguignan.

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