Permis de construire n° 0172992400047 à Rochefort pour 688 m² de locaux, Rond-Point Albert Bignon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PC n° 0172992400047
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172992400047, délivré le 26 février 2025 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rond-Point Albert Bignon. SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/02/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 246, AM 249, BP 11. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Rond-Point Albert Bignon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 688 m² à construire.
La surface de plancher passe de 45 500 m² à 46 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 500 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 46 188 m² |
| Total | 45 500 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 46 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 500 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 46 188 m² |
| Total locaux | 45 500 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 46 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE, dont l'adresse déclarée est à Rochefort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 90 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 110002011
- SIRET
- 11000201100044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 246, AM 249, BP 11 à Rochefort (17300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Rond-Point Albert Bignon à Rochefort (17300)
L’autre dossier recensé sur la voie Rond-Point Albert Bignon depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.