Permis de construire n° 0831532600001 à Saint-Mandrier-sur-Mer pour 341 m² de locaux, 900 Route Du Cap Cépet Pem Sud Bâtiment Q
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PC n° 0831532600001
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831532600001 a été délivré le 11 juin 2026 à Saint-Mandrier-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 900 Route Du Cap Cépet Pem Sud Bâtiment Q. SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 909 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2221. La commune totalise 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandrier-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mandrier-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandrier-sur-Mer Code postal 83430 Identifiant INSEE 83153
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 490 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 3 490 m² |
| Total | 3 490 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 3 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 490 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 3 490 m² |
| Total locaux | 3 490 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 3 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 110002011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST MANDRIER SUR MER (83430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831532600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |