Permis d'aménager n° 05606224L0001 à Gâvres pour un terrain de 1 235 428 m², Veloroute Plouhinec Gavre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 janvier 2025
Dossier PA n° 05606224L0001
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606224L0001 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2025 à Gâvres (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Veloroute Plouhinec Gavre. La demande émane de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 235 428 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Gâvres.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gâvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gâvres Code postal 56680 Identifiant INSEE 56062
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 235 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 110002011
- SIRET
- 11000201100044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VANNES (56000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606224L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |