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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05606224L0001

Permis d'aménager à Gâvres pour 1 235 428 m² de terrain - Veloroute Plouhinec Gavre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisé le 13 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606224L0001, instruit par la commune de Gâvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PA n° 05606224L0001

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05606224L0001, délivré le 13 janvier 2025 à Gâvres (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Veloroute Plouhinec Gavre, Gâvres (56680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE. L'opération concerne un terrain de 1 235 428 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AC7, AC14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

1 235 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gâvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC7 AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gâvres Code postal 56680 Identifiant INSEE 56062
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 235 428 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

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Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05606224L0001
Code commune INSEE	56062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 235 428 m², situé Veloroute Plouhinec Gavre, Gâvres (56680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisé le 13 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606224L0001, instruit par la commune de Gâvres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.