Permis de construire Locaux N° 08708524C0095

Permis de construire à Limoges pour 510 m² de locaux - Rue Edouard Michaud

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 octobre 2024 · Dossier PC n° 08708524C0095 · Demandeur : DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08708524C0095, délivré le 4 octobre 2024 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Edouard Michaud, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM223, BM222, BM211.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/10/2024
Surface du terrain
12 333 m²
Surface créée
510 m²
Variation nette
+510 m²
Surface totale après
510 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.

Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
1 mois 11 jours
Dépôt
01/07/2024
Autorisation
04/10/2024
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
Rue Edouard Michaud, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87000
Département
Parcelles cadastrales
BM223, BM222, BM211
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
7120
SIREN
110002011
SIRET
11000201100044
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708524C0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Michaud, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708524C0095, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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