Retour aux autorisations de Billy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00302917A0001

Permis d'aménager n° 00302917A0001 à Billy, Rte De Moulins

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS et autorisé le 15 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302917A0001, déposé en mairie de Billy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PA n° 00302917A0001

Demandeur

SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Moulins, le permis d'aménager n° 00302917A0001 a été délivré le 15 février 2018 à Billy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN420, AN38A, AN40. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Billy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN420 AN38A AN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy Code postal 03260 Identifiant INSEE 03029
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

PA n°0352412600003 Autorisé

Rue Du Port Parcelleah0145 Centre Nautique

21 juil. 2026

PA n°0352992600001 Autorisé

Domaine Public Maritime

30 juin 2026

PA n°0352552600002 Autorisé

Domaine Public Maritime

30 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00302917A0001
Code commune INSEE	03029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Moulins à Billy (03260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS et autorisé le 15 février 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302917A0001, déposé en mairie de Billy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Billy

PA n°00302918A0001 Autorisé

Champ De La Croisette

Billy (03260)

27 août 2018 COMMUNE DE BILLY

PA n°00302921A0001 Autorisé

Place De L' Ancien Marche

Billy (03260)

25 nov. 2021 3 400 m² foncier COMMUNE DE BILLY

Autres types d'autorisations à Billy

Permis de construire à Billy

37 autorisations

Permis de démolir à Billy

9 autorisations