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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04817824B0001

Permis de démolir n° 04817824B0001 à Saint-Privat-de-Vallongue, Rn 106 La Farelle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisé le 25 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817824B0001, déposé en mairie de Saint-Privat-de-Vallongue.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 04817824B0001

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Privat-de-Vallongue (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04817824B0001 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un bâtiment situé Rn 106 La Farelle. La demande émane de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D795, D796. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/01/2024

Localisation du projet à Saint-Privat-de-Vallongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D795 D796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Farelle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Privat-de-Vallongue Code postal 48240 Identifiant INSEE 48178
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: MARSEILLE (13003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04817824B0001
Code commune INSEE	48178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn 106 La Farelle à Saint-Privat-de-Vallongue (48240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisé le 25 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817824B0001, déposé en mairie de Saint-Privat-de-Vallongue.

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