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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0092212400001

Permis de démolir n° 0092212400001 à Ornolac-Ussat-les-Bains, Rn 20 La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisée le 13 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092212400001, déposé en mairie d'Ornolac-Ussat-les-Bains.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PD n° 0092212400001

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0092212400001 a été délivré le 13 février 2025 à Ornolac-Ussat-les-Bains (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Rn 20 La Gare. Le projet est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Ornolac-Ussat-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2025

Localisation du projet à Ornolac-Ussat-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Ornolac-Ussat-les-Bains Code postal 09400 Identifiant INSEE 09221
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0092212400001
Code commune INSEE	09221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn 20 La Gare à Ornolac-Ussat-les-Bains (09400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisée le 13 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092212400001, déposé en mairie d'Ornolac-Ussat-les-Bains.

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