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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01006326E0001

Permis de démolir n° 01006326E0001 à Brienne-la-Vieille, Route De Juzanvigny Epmu Cle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006326E0001, déposé en mairie de Brienne-la-Vieille.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PD n° 01006326E0001

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2026 à Brienne-la-Vieille (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01006326E0001 porte sur un bâtiment situé Route De Juzanvigny Epmu Cle. Le dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B57, B85. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Brienne-la-Vieille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.

Dépôt

27 juillet 2026

Autorisation

27 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

27/07/2026

Autorisation

27/07/2026

Localisation du projet à Brienne-la-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B57 B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epmu Cle

Territoires administratifs

Commune: Brienne-la-Vieille Code postal 10500 Identifiant INSEE 10063
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAINT-DIZIER (52100)

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09 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01006326E0001
Code commune INSEE	10063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Juzanvigny Epmu Cle à Brienne-la-Vieille (10500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisé le 27 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006326E0001, déposé en mairie de Brienne-la-Vieille.

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