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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07815824C0001

Permis de démolir n° 07815824C0001 au Chesnay-Rocquencourt, 168 Rue De Versailles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisée le 27 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815824C0001, déposé en mairie du Chesnay-Rocquencourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PD n° 07815824C0001

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07815824C0001 a été délivré le 27 mars 2024, pour un bâtiment situé 168 Rue De Versailles. Le dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.

Le terrain concerné couvre 36 338 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS24. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés au Chesnay-Rocquencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Surface du terrain

36 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2024

Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	36 338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07815824C0001
Code commune INSEE	78158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 168 Rue De Versailles au Chesnay-Rocquencourt (78150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisée le 27 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815824C0001, déposé en mairie du Chesnay-Rocquencourt.

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