Permis de construire n° 9722322500048 au Vauclin pour 11 m² de locaux, 22 Rue De La Republique
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PC n° 9722322500048
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue De La Republique, le permis de construire n° 9722322500048 a été délivré le 14 novembre 2025 au Vauclin (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 62 m² |
| Total | 51 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 62 m² |
| Total locaux | 51 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 110002011
- SIRET
- 11000201100044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97261)
Autres dossiers de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9722322500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |