Permis de construire Locaux N° 07864024V1010

Permis de construire à Vélizy-Villacoublay pour 6 630 m² de locaux - 1 Av Sadi Lecointe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2024

Dossier PC n° 07864024V1010

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 07864024V1010, délivré le 2 novembre 2024 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Av Sadi Lecointe, Vélizy-Villacoublay (78140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 630 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM538, AM539, AM540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 419 m²

Surface existante avant

22 185 m²

Surface créée

6 630 m²

Variation nette

+5 345 m²

Surface totale après

27 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM538 AM539 AM540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 185 m² 6 630 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 5 345 m² 27 530 m²
Total 22 185 m² 6 630 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 5 345 m² 27 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 185 m² 6 630 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 5 345 m² 27 530 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 200

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
110002011
SIRET
11000201100044
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864024V1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Sadi Lecointe, Vélizy-Villacoublay (78140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et accordé le 2 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864024V1010, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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