Permis de construire Locaux N° 07864024V1010

Permis de construire n° 07864024V1010 à Vélizy-Villacoublay pour 6 630 m² de locaux, 1 Av Sadi Lecointe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2024

Dossier PC n° 07864024V1010

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av Sadi Lecointe, le permis de construire n° 07864024V1010 a été délivré le 2 novembre 2024 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 630 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM538, AM539, AM540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vélizy-Villacoublay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 419 m²

Surface existante avant

22 185 m²

Surface créée

6 630 m²

Variation nette

+5 345 m²

Surface totale après

27 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM538 AM539 AM540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 185 m² 6 630 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 5 345 m² 27 530 m²
Total 22 185 m² 6 630 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 5 345 m² 27 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 185 m² 6 630 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 5 345 m² 27 530 m²
Total locaux 22 185 m² 6 630 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 5 345 m² 27 530 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 200

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
110002011
SIRET
11000201100044
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864024V1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 419 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Av Sadi Lecointe, à Vélizy-Villacoublay (78140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et accordé le 2 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864024V1010, déposé en mairie de Vélizy-Villacoublay.

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