Permis d'aménager n° 05616924N0004 à Plouhinec pour un terrain de 2 289 177 m², Le Polygone
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PA n° 05616924N0004
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616924N0004, délivré le 13 janvier 2025 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Polygone. SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 289 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N1, 0M1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 289 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 110002011
- SIRET
- 11000201100044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VANNES (56000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616924N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |