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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940042400001

Permis d'aménager n° 0940042400001 à Boissy-Saint-Léger pour un terrain de 955 628 m², Rue De Sucy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisé le 5 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940042400001, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PA n° 0940042400001

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0940042400001 a été délivré le 5 août 2024 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Sucy. Le projet est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 955 628 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI318, AC94, AO5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Boissy-Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

955 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI318 AC94 AO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	955 628 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0940042400001
Code commune INSEE	94004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 955 628 m², situé Rue De Sucy à Boissy-Saint-Léger (94470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisé le 5 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940042400001, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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