Déclaration préalable Locaux N° 0450062300037

Déclaration préalable n° 0450062300037 à Ardon pour 12 m² de locaux, Rte D Olivet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier DP n° 0450062300037

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 octobre 2023 à Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0450062300037 porte sur un projet situé Rte D Olivet. Le dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 276 m²
Total 264 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 264 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 276 m²
dont Bureaux 264 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 276 m²
Total locaux 264 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
110002011
SIRET
11000201100044
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1981
Localisation
BRICY (45310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450062300037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rte D Olivet, à Ardon (45160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450062300037, déposé en mairie d'Ardon.

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