Permis de démolir n° 03216021A4010 à L'Isle-Jourdain, Lieu-Dit "En Peyret"
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PD n° 03216021A4010
Demandeur
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03216021A4010 a été délivré le 20 décembre 2021 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Lieu-Dit "En Peyret". Le dossier a été déposé par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Le terrain support du projet couvre 2 283 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX223, CX224. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110002011
- SIRET
- 11000201100044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 9 (31074)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03216021A4010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |