Retour aux permis de construire de La Seyne-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 0831262500084

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 54 m² de locaux - Zone Portuaire De Bregaill

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Portuaire De Bregaill, La Seyne-sur-Mer (83500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et accordé le 16 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831262500084, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0831262500084

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0831262500084, délivré le 16 janvier 2026 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Portuaire De Bregaill, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 509 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 167 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831262500084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Portuaire De Bregaill, La Seyne-sur-Mer (83500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et accordé le 16 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831262500084, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Seyne-sur-Mer

DP n°0831262600193 Logement Autorisé

967 Route De Janas (Vc 202)

La Seyne-sur-Mer (83500)

Nouvelle construction

21 mai 2026 30 m² SDP

PC n°0831262600019 Logement Autorisé

63 Chemin De Laffran (Cr 311)

La Seyne-sur-Mer (83500)

Extension sans transformation

13 mai 2026 51 m² SDP

PC n°0831262500117 Locaux Autorisé

517 Avenue De Rome

La Seyne-sur-Mer (83500)

Extension sans transformation

07 mai 2026 311 m² SDP RVT IMMO

PC n°0831262500089 Locaux Autorisé

Chemin De La Capellane Camp Laurent

La Seyne-sur-Mer (83500)

Nouvelle construction

07 mai 2026 3 615 m² SDP ACTI AZUR CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE

PC n°0831262600010 Mixte Autorisé

168 Avenue Pierre Mendes-France

La Seyne-sur-Mer (83500)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 1 376 m² SDP ADOMA

PC n°0831262500091 Logement Autorisé

33 Chemin Du Sous Bois

La Seyne-sur-Mer (83500)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Seyne-sur-Mer

Permis d'aménager à La Seyne-sur-Mer

30 autorisations

Permis de démolir à La Seyne-sur-Mer

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Seyne-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Seyne-sur-Mer

Caractéristiques du projet