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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9722202500001

Permis de démolir n° 9722202500001 à Rivière-Pilote, Camp Anse-Figuier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisé le 25 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722202500001, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PD n° 9722202500001

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 9722202500001 a été délivré le 25 novembre 2025, pour un bâtiment situé Camp Anse-Figuier. Le dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK87. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9722202500001
Code commune INSEE	97220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Camp Anse-Figuier à Rivière-Pilote (97211).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et autorisé le 25 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722202500001, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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