RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
444619258 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 19/12/2002

Infos clés

Secteur

Énergie

Total autorisations

1 093

Permis de construire et DP

911

Permis de démolir

182

Présentation détaillée de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE, Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français, chargé d'assurer l'alimentation en électricité à chaque instant sur l'ensemble du territoire métropolitain. Société anonyme de service public, elle exploite, entretient et développe environ 106 000 kilomètres de lignes à haute et très haute tension, soit le plus important réseau électrique d'Europe.

Profil et organisation

RTE exerce une mission de service public : acheminer l'électricité et équilibrer en permanence la production et la consommation sur le réseau de transport, depuis les sites de production jusqu'aux consommateurs raccordés, et assurer les interconnexions avec les réseaux des pays voisins. Elle raccorde notamment les installations de production, dont les parcs éoliens et solaires.

Ses recettes proviennent pour l'essentiel du tarif d'utilisation du réseau public de transport (TURPE), fixé par la Commission de régulation de l'énergie, dans le cadre d'un monopole régulé. RTE est liée à l'État par un contrat de service public et sa gouvernance de société anonyme à directoire et conseil de surveillance garantit son indépendance vis-à-vis des producteurs. Près de 11 000 collaborateurs sont répartis sur l'ensemble du territoire pour exploiter et maintenir les ouvrages.

Repères financiers - exercice 2024 : le chiffre d'affaires de RTE s'établit à 5,56 milliards d'euros, pour un EBITDA de 1,62 milliard et un résultat net de 171 millions. Les investissements dans le réseau ont dépassé 2,5 milliards d'euros, portés par le renouvellement des infrastructures et le raccordement des énergies renouvelables.

Historique et organisation

RTE est issu de l'ouverture du marché de l'électricité : la loi du 10 février 2000 impose la création d'un gestionnaire du réseau de transport indépendant de l'activité de production, mettant fin au monopole d'EDF qui assurait les deux missions. RTE fonctionne d'abord comme un service d'EDF autonome sur les plans comptable, financier et managérial.

La séparation juridique intervient en 2005 avec la transformation en société anonyme, filiale à 100 % d'EDF, dont les statuts garantissent la neutralité du gestionnaire à l'égard de tous les producteurs. Depuis 2016, le capital de RTE est détenu par la coentreprise de transport d'électricité CTE, composée d'EDF (50,1 %), de la Caisse des Dépôts (29,9 %) et de CNP Assurances (20 %).

Dates clés

  • 2000 - création de RTE comme gestionnaire du réseau de transport d'électricité, service indépendant d'EDF.
  • 2005 - transformation en société anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF.
  • 2016 - entrée du capital de RTE dans la coentreprise CTE, détenue par EDF, la Caisse des Dépôts et CNP Assurances.

Liens officiels

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 35.12Z - Transport d'électricité
SIRET du siège
Date de création
19/12/2002
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
RTE

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Activité d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Le profil rassemble 1 093 autorisations recensées entre 03/01/2013 et 25/08/2026. La composition est très largement dominée par les 911 dossiers PC et DP, tandis que les 182 permis de démolir, plus rares, accompagnent la réhabilitation ou le remplacement d'installations existantes.

Cette répartition est cohérente avec le métier de gestionnaire de réseau : postes électriques, immeubles techniques et bâtiments associés relèvent des permis de construire et déclarations préalables, la démolition intervenant lors du renouvellement d'ouvrages. Ces données relèvent d'autorisations administratives et ne renseignent ni sur la réalisation des travaux, ni sur la vocation finale des sites.

Retrouvez ci-dessous, pour RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1 093

Période couverte

03/01/2013 - 25/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

725 communes

Évolution annuelle des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 111 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 71 -26,0 % 52 0 19
2025 96 +4,3 % 83 0 13
2024 92 -17,1 % 69 0 23
2023 111 +113,5 % 66 0 45
2022 52 -16,1 % 45 0 7
2021 62 +14,8 % 53 0 9
2020 54 -19,4 % 50 0 4

Permis de construire et DP de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

911 autorisations sur la période 05/01/2013 - 25/08/2026, réparties dans 663 communes, principalement à Avignon. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

53 autorisations

Autorisations en 2021

53 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 620, Hottviller (57720) PC Locaux C2503, C2500 4 528 m² 15 m² 2021/12/20
17 Avenue Des Martyrs, Grenoble (38000) DP Locaux AI267 1 320 m² 14 m² 2021/12/19
Rue De Suede, Tours (37100) DP Locaux UX359 16 746 m² 12 m² 2021/12/10
Rue Berlandois, Le Quesnoy (59530) DP Locaux ZC221 3 412 m² 15 m² 2021/12/02
Rue De L Europe, Fessenheim (68740) PC Locaux 1329, 1330 22 282 m² 108 m² 2021/11/24
Les Traverses, Lachapelle-sous-Aubenas (07200) PC Logement 0B55, 0B54 30 003 m² 108 m² 2021/11/16
Rue De Fretay, Villejust (91140) PC Locaux OC281, OC110 161 464 m² 144 m² 2021/11/09
Ld Le Grand Champ A Gavid, Valdivienne (86300) PC Locaux YI265 189 410 m² 16 m² 2021/11/03
D332, Culhat (63350) DP Locaux ZS94 6 070 m² 19 m² 2021/10/03
D7 Rte De Sarraix, Celles-sur-Durolle (63250) DP Locaux AT690 3 470 m² 19 m² 2021/10/03
Saint-Jacques, Évaux-les-Bains (23110) PC Locaux AK59 10 330 m² 12 m² 2021/09/17
Rue Du Biest, Hazebrouck (59190) DP Locaux DD81, DD82 6 882 m² 19 m² 2021/09/12
253 Chem Des Sonnailler, Arles (13280) PC Locaux KW174 7 370 m² 19 m² 2021/08/27
Monpertuis -, Ploërmel (56800) PC Locaux YS11, YS12 9 090 m² 58 m² 2021/07/28
Rue Du Pre Du Canal, Saujon (17600) DP Locaux AM55 — 13 m² 2021/07/28
454 Rue Irene Joliot Curie, Le Havre (76620) DP Locaux TE374 6 733 m² 17 m² 2021/07/27
Route D16 Le Breuil, Soursac (19550) PC Locaux E629, E631 69 960 m² 67 m² 2021/07/27
Au Gros Chene, Laneuveville-devant-Nancy (54410) PC Locaux AS153, AS62 72 401 m² 108 m² 2021/07/19
Rd 8B, Tarascon-sur-Ariège (09400) PC Locaux C1057, C1056 38 160 m² 79 m² 2021/07/08
Saint Aubin, Marmagne (18500) PC Locaux B2279, B2278 34 m² 58 m² 2021/06/28
Le Plessis Paquier, Mauges-sur-Loire (49410) PC Locaux B367 76 453 m² 73 m² 2021/06/19
Couffrau, Barre (81320) PC Locaux AV147 25 926 m² 31 m² 2021/06/16
Bd Du Docteur Finot, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PC Locaux C216 3 177 m² 527 m² 2021/06/10
Adresse Non Renseignée, Saint-Denis (93210) PC Locaux — — 527 m² 2021/06/10
Les Mares, Les Achards (85150) PC Locaux AB58, AB60 6 982 m² 13 m² 2021/06/09
Rue De Beauquesne Lotissem, Poulainville (80260) PC Logement ZE627 566 m² 127 m² 2021/06/04
Rue De Beauquesne Lotissem, Poulainville (80260) PC Logement ZE647 647 m² 127 m² 2021/06/04
Rue De Beauquesne, Poulainville (80260) PC Logement ZE623 559 m² 127 m² 2021/06/04
La Tuilerie, Sainte-Feyre (23000) PC Locaux ZC12 27 722 m² 73 m² 2021/06/02
Route Departementale N 16, Poiseul-la-Grange (21440) PC Locaux ZL31 7 123 m² 91 m² 2021/06/02
Ld Bois De La Bertiniere, Ingrandes (86220) PC Locaux CH44, CH45 51 623 m² 58 m² 2021/05/31
Rte De Sarrigne, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124) PC Locaux ZD93 41 990 m² 58 m² 2021/05/27
4 Rue Thomas Edison, Feytiat (87220) PC Locaux AA179 23 931 m² 30 m² 2021/05/19
1 Rue Francois Dumouriez Du Peri, Vitrolles (13127) DP Locaux CO18 12 630 m² 11 m² 2021/05/15
Berneses, Donzac (82340) PC Locaux 0C968 190 285 m² 22 m² 2021/05/08
Berneses, Saint-Junien (87200) PC Locaux CK94, CK92 72 285 m² 18 m² 2021/05/07
Route Departementale 31, La Vicogne (80260) PC Locaux 0A522 14 970 m² 16 m² 2021/05/01
69 Avenue De Saint Etienne, Montbrison (42600) DP Locaux AI219 2 582 m² 19 m² 2021/04/30
Rue Jean Jaures Poste De, Quarouble (59243) DP Locaux ZC281 4 440 m² 19 m² 2021/04/29
Route Des Camarades Lieu-Dit Grand Courbis, Châteauneuf-sur-Isère (26300) PC Locaux XB48 10 520 m² 84 m² 2021/04/14
99 Rue Franklin Roosevelt, Amiens (80090) PC Locaux BS408 7 708 m² 279 m² 2021/03/29
1 Rue De La Noe, Nantes (44200) PC Locaux PX401 136 863 m² 4 143 m² 2021/03/23
Le Maureix, Saint-Martin-Terressus (87400) PC Locaux D1216 15 960 m² 33 m² 2021/03/17
Les Arenes, Ille-sur-Têt (66130) DP Locaux AN98 14 745 m² 15 m² 2021/03/05
Bois Du Vignal Cordeac, Châtel-en-Trièves (38710) PC Locaux 0B834, 0B835 12 822 m² 172 m² 2021/03/05
Imp Des Vauvaines, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux ZH91 21 110 m² 33 m² 2021/02/26
Usine Hydroelectrique, Saint-Julien-le-Petit (87460) DP Locaux E33 3 100 m² 16 m² 2021/02/20
Le Maureix, Saint-Martin-Terressus (87400) PC Locaux D1216 15 960 m² 33 m² 2021/02/17
636 Route De Barjols, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) PC Locaux AY6, AY510 11 164 m² 18 m² 2021/02/12
Competence Etat La Saudraie, Merdrignac (22230) PC Locaux ZN195 8 641 m² 14 m² 2021/01/28
19 Rue Bara, Issy-les-Moulineaux (92130) PC Locaux B81, B76 — 1 092 m² 2021/01/16
1 Rue Paimpol, Rochefort (17300) DP Locaux BT54 7 788 m² 13 m² 2021/01/15
Chem Rural Dit De La Potence, Holque (59143) PC Locaux A1465, A1859 — 163 m² 2021/01/12

1 à 53 sur 53 autorisations

Permis de démolir de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

182 autorisations sur la période 03/01/2013 - 17/07/2026, réparties dans 124 communes, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

19 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Du Pont Jeanne Rose, Écuisses (71210) PD AL42 1 360 m² 2026/07/17
5771 Voie Du Haut Raing, Moyenmoutier (88420) PD A277, A278 38 156 m² 2026/07/03
Route Neuve, Givors (69700) PD BD273 22 430 m² 2026/06/05
100 Rue Du Fort, Saint-Julien-lès-Metz (57070) PD 2113, 2129 38 254 m² 2026/05/07
2 & 4 Cite Edf, La Boisse (01120) PD AL228 2 700 m² 2026/05/07
90 Chemin De Dampleger, Chambry (77910) PD ZH81 80 761 m² 2026/04/27
85 Avenue Des Primeveres, Sevran (93270) PD AB6, AB86 8 592 m² 2026/04/24
114-116 Rue Du Fort, Chieulles (57070) PD A875, A876 3 000 m² 2026/04/16
23 Rue Des Chenes Verts, Ploubezre (22300) PD F1355 4 329 m² 2026/04/08
67 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
63 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
Rue De Mennecy, Lisses (91090) PD AY151 38 647 m² 2026/03/30
Les Saints Peres, Saint-Cyr-en-Val (45590) PD F66 4 000 m² 2026/03/21
1064 Chemin De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS400 81 791 m² 2026/03/05
65 De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 958 m² 2026/02/24
La Mare Aux Pretres, Villevaudé (77410) PD ZB45, ZB46 49 604 m² 2026/02/20
Les Tailles De Cordy, Nouan-le-Fuzelier (41600) PD AD2 4 545 m² 2026/02/12
21 Rue Havre, Strasbourg (67000) PD HX121, HX207 24 078 m² 2026/01/26
Chemin Des Vallees, Valloire-sur-Cisse (41150) PD BP14 6 425 m² 2026/01/26

Autorisations en 2025

13 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1062 Ch De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS96 1 811 m² 2025/12/24
Rue Chantereine, Grandvilliers (60210) PD C505, C1369 6 985 m² 2025/10/28
80 Rue Du Lac, Guerlédan (22530) PD ZB66, ZB88 — 2025/10/20
6 Et Impasse Volta, Le Coudray-Macouard (49260) PD ZA124 4 802 m² 2025/09/04
Chemin Des Agasses, Aramon (30390) PD BH278 30 933 m² 2025/08/27
56 Rue Du Moulin Des Bruyeres, Courbevoie (92400) PD AP27 8 277 m² 2025/08/24
Avenue De Bretagne, Segré-en-Anjou Bleu (49500) PD 0A921 14 523 m² 2025/06/12
15 Rue De La Gare, Louisfert (44110) PD ZL38 — 2025/05/26
D'980, Ormes (51370) PD ZI48 31 450 m² 2025/04/28
Chemin De La Montagne, Sorgues (84700) PD BH115 11 771 m² 2025/04/24
Route Nationale 7, Salaise-sur-Sanne (38150) PD AE159 3 605 m² 2025/04/22
Chemin Des Guinets Hameau, Bonnières-sur-Seine (78270) PD ZC95 — 2025/03/17
175 Imp De Longefan, Saint-Jean-de-Maurienne (73300) PD AW83, AW99 46 145 m² 2025/02/26

Autorisations en 2024

18 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem D Argenteuil, Gennevilliers (92230) PD B111 — 2024/11/28
Rue Georges Clemenceau, Damery (51480) PD AY344, AY351 26 744 m² 2024/11/14
144 Rue De La Louviere, Rambouillet (78120) PD BM33 — 2024/10/30
10 Rue Margueriteau, Chevilly-Larue (94550) PD OK683 23 935 m² 2024/10/07
1 Chemin Des Transformateurs, Cergy (95000) PD ZC325 — 2024/10/06
5 Route De Carling, Saint-Avold (57500) PD 471946 143 964 m² 2024/10/03
4 Avenue Danielle Casanova, Échirolles (38130) PD AY326 11 082 m² 2024/09/02
60 Rue Nationale, Grande-Synthe (59760) PD AM80, AM40 — 2024/07/31
Rue De La Font-Froide, Montpellier (34080) PD AB49 4 691 m² 2024/07/26
20 Bis Avenue De Badones Prolonge, Béziers (34500) PD DM151 — 2024/07/17
57 Rue Du Rassat, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK420 1 291 m² 2024/06/25
3 Route Des Fougerays, Châteaubriant (44110) PD AL252 — 2024/06/11
14-16 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK19 1 239 m² 2024/05/28
10-12 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK17 1 149 m² 2024/05/28
Foret De, Vernon (27200) PD B27 12 598 m² 2024/05/14
41 Rue De Bapeaume, Rouen (76100) PD KO5 500 m² 2024/04/17
1 Rte De Saint Leu, Thiverny (60160) PD AC55, AC56 — 2024/03/21
28 Rue Eleuthere Mascart, La Vaupalière (76150) PD AH400, AH402 1 185 m² 2024/03/18
Consulter toutes les 182 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

725 communes - 93 départements - 12 régions

Les autorisations associées à RTE sont réparties dans 725 communes et couvrent la quasi-totalité des départements et des régions de France, ce qui traduit une très forte dispersion, sans concentration dominante. Cette géographie correspond au réseau de transport d'électricité, dont les lignes et les postes électriques sillonnent l'ensemble du territoire métropolitain.

Clermont-Ferrand est la commune la plus représentée, devant quelques villes et communes situées le long des grands axes électriques ou abritant des postes et des sites techniques. Cette répartition décrit la localisation des dossiers et ne reflète pas à elle seule une logique d'investissement par territoire.

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Sources des informations sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE est associé à 1 093 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
Le profil de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE recense 911 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE concernent 725 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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