Permis de construire Locaux N° 08623321S0017

Permis de construire n° 08623321S0017 à Valdivienne pour 16 m² de locaux, Ld Le Grand Champ A Gavid

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 08623321S0017

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08623321S0017 a été délivré le 3 novembre 2021 à Valdivienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Grand Champ A Gavid. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdivienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 410 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdivienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdivienne Code postal 86300 Identifiant INSEE 86233
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 766 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 782 m²
Total 766 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 766 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 782 m²
dont Industrie 766 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 782 m²
Total locaux 766 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 093 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925801484
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623321S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Grand Champ A Gavid, à Valdivienne (86300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 3 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623321S0017, déposé en mairie de Valdivienne.

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