Déclaration préalable Locaux N° 05929521O0149

Déclaration préalable n° 05929521O0149 à Hazebrouck pour 19 m² de locaux, Rue Du Biest

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2021

Dossier DP n° 05929521O0149

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Biest, la déclaration préalable n° 05929521O0149 a été accordée le 12 septembre 2021 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DD81, DD82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 882 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD81 DD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 187 m²
Total 168 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 187 m²
dont Industrie 168 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 187 m²
Total locaux 168 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800585
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929521O0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Du Biest, à Hazebrouck (59190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 12 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929521O0149, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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