Permis de construire n° 08716720J5274 à Saint-Martin-Terressus pour 33 m² de locaux, Le Maureix
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 08716720J5274
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08716720J5274 a été délivré le 17 février 2021 à Saint-Martin-Terressus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Maureix. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Terressus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Terressus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Terressus Code postal 87400 Identifiant INSEE 87167
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 33 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -2 m² | 173 m² |
| Total | 175 m² | 33 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -2 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 175 m² | 33 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -2 m² | 173 m² |
| dont Industrie | 175 m² | 33 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -2 m² | 173 m² |
| Total locaux | 175 m² | 33 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -2 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802383
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716720J5274 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |