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Permis de construire Locaux N° 08079221P0001

Permis de construire à La Vicogne pour 16 m² de locaux - Route Departementale 31

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2021

Dossier PC n° 08079221P0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Cette page présente le permis de construire n° 08079221P0001, délivré le 1 mai 2021 à La Vicogne (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale 31, La Vicogne (80260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 970 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/05/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Vicogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vicogne Code postal 80260 Identifiant INSEE 80792
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 218 m²
Total 202 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 202 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800585
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Localisation
MARCQ-EN-BAR UL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08079221P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80792 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 31, La Vicogne (80260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 1 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079221P0001, instruit par la commune de La Vicogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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