Déclaration préalable à Le Havre pour 17 m² de locaux - 454 Rue Irene Joliot Curie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier DP n° 07635121H0881
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07635121H0881, accordée le 27 juillet 2021 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 454 Rue Irene Joliot Curie, Le Havre (76620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TE374.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
4 mois 20 jours
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 262 m² |
| Total | 245 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802292
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Localisation
- LA DEFENSE CEDEX (92036)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635121H0881 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |