Permis de construire Locaux N° 01926421C0003

Permis de construire n° 01926421C0003 à Soursac pour 67 m² de locaux, Route D16 Le Breuil

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 01926421C0003

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01926421C0003 a été délivré le 27 juillet 2021 à Soursac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D16 Le Breuil. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E629, E631, E674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soursac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 960 m²

Surface existante avant

1 701 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Soursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E629 E631 E674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoires administratifs

Commune
Soursac Code postal 19550 Identifiant INSEE 19264
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 701 m² 67 m² 0 m² 29 m² 0 m² 38 m² 1 739 m²
Total 1 701 m² 67 m² 0 m² 29 m² 0 m² 38 m² 1 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 701 m² 67 m² 0 m² 29 m² 0 m² 38 m² 1 739 m²
dont Industrie 1 701 m² 67 m² 0 m² 29 m² 0 m² 38 m² 1 739 m²
Total locaux 1 701 m² 67 m² 0 m² 29 m² 0 m² 38 m² 1 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802383
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926421C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D16 Le Breuil, à Soursac (19550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01926421C0003, déposé en mairie de Soursac.

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