Déclaration préalable Locaux N° 05948121Z0068

Déclaration préalable n° 05948121Z0068 au Quesnoy pour 15 m² de locaux, Rue Berlandois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier DP n° 05948121Z0068

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05948121Z0068 a été accordée le 2 décembre 2021, pour un projet situé Rue Berlandois. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 412 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 94 m²
Total 79 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 94 m²
dont Industrie 79 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 94 m²
Total locaux 79 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800585
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948121Z0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Berlandois, au Quesnoy (59530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948121Z0068, déposé en mairie du Quesnoy.

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