Permis de construire Locaux N° 08002120A0121

Permis de construire à Amiens pour 279 m² de locaux - 99 Rue Franklin Roosevelt

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 29 mars 2021 · Dossier PC n° 08002120A0121 · Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08002120A0121, délivré le 29 mars 2021 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 99 Rue Franklin Roosevelt, Amiens (80090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS408.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/03/2021
Surface du terrain
7 708 m²
Surface créée
279 m²
Variation nette
+279 m²
Surface totale après
279 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/10/2020
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
99 Rue Franklin Roosevelt, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BS408
Code INSEE
80021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE (NAF)
35.12Z
Localisation
LOMME (59160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002120A0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Rue Franklin Roosevelt, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002120A0121, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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