Déclaration préalable n° 0172992000395 à Rochefort pour 13 m² de locaux, 1 rue Paimpol
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier DP n° 0172992000395
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0172992000395 a été accordée le 15 janvier 2021 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 rue Paimpol. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 788 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 54. La voie, rue Paimpol, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 788 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 295 m² à 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 308 m² |
| Total | 295 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 295 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 308 m² |
| dont Industrie | 295 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 308 m² |
| Total locaux | 295 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801534
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992000395 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Paimpol à Rochefort (17300)
L’autre dossier recensé rue Paimpol depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.